Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-269 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une base de données européenne, dénommée TOSCA, portant sur une cohorte de patients atteints de sclérose tubéreuse de Bourneville. (Demande d’autorisation n° 912407v3)

Décision DF-2015-591 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion des produits et services fournis, de marketing, de l’utilisation des sites internet, de gestion de la formation, de protection de la sécurité de la société, de gestion de la comptabilité, d’audit, de conduite de vérification et de conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1858297)

Décision DF-2015-104 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’accès aux informations des contacts nécessaires en cas de crise (demande d’autorisation n°1829277)

Décision DF-2015-891 autorisant la société GROUPE HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890697)

Décision DR-2015-139 autorisant l’INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des facteurs psycho-sociaux sur la qualité de vie de patient(e)s atteint(e)s d’un cancer du sein ou de la prostate et celle de leurs conjoint(e)s (Demande d’autorisation n° 914405)

Décision DF-2015-001 autorisant la SOCIETE KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, Singapour, Taiwan et Hong-Kong aux fins de centralisation et de partage d’informations relatives aux fournisseurs au sein du groupe (statistiques, choix des fournisseurs, gestion des comptes fournisseurs). (Demande d’autorisation n°1816581)