Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-628 autorisant la société CREDIT AGRICOLE TITRES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (Demande d’autorisation n°1870659)

Décision DR-2015-183 autorisant le CENTRE D'ÉCONOMIE DE LA SORBONNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une expérience randomisée d’envoi de lettres d’invitation différenciées pour le dépistage organisé du cancer du sein (Demande d’autorisation n° 914232)

Décision DR-2015-198 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE d’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective dénommée « STAR » portant sur la survie des patients admis en réanimation présentant un tétanos. (Demande d’autorisation n° 915364)

Décision DF-2015-686 autorisant la société LIXXCREDIT à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du logiciel de téléphonie fixe « HELP DESK » (Demande d’autorisation n°1861507)

Décision DF-2015-733 autorisant la société TYCO ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des données RH (demande d’autorisation n°1875506)

Décision DF-2015-415 autorisant la société SOCIETE ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°1847576)