Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-848 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de collecte des informations liées à la gestion des plans de continuité d’activité et des plans de crise (demande d’autorisation n°1798751V1)

Décision DF-2015-571 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669519 V1)

Décision DR-2015-542 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un traitement chez des patients atteints d’hépatite C chronique, intitulée « OPALE » (Demande d’autorisation n° 915317)

Décision DR-2015-109 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’arthrose familiale à survenue précoce, intitulée : « Contribution de la génétique dans le diagnostic et la prise en charge précoce des patients » (Demande d’autorisation n° 915039)

Décision DF-2015-635 autorisant la société DAMILO INFORMATION TECHNOLOGY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et de certifications en ligne (demande d’autorisation n°1876128)

Décision DR-2015-188 autorisant l’UNIVERSITÉ CLAUDE BERNARD LYON 1 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la réalisation d’un système de normalisation et d’organisation de données médicales textuelles pour l’observation en santé, intitulé « SYNODOS » (Demande d’autorisation n° 914298)