Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-844 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1879441)

Décision DF-2015-341 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847062)

Décision DF-2015-264 autorisant la SOCIETE SURVEY SAMPLING FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organiser les jeux concours, les loteries et les autres opérations promotionnelles. (Demande d’autorisation n°1696315V1

Décision DF-2015-627 autorisant la société EAF ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’assistance clientèle (Demande d’autorisation n°1872136)

Décision DF-2015-819 autorisant la société LUMENTUM NETHERLANDS B.V à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, Singapour et la Thaïlande aux fins de gestion des ressources humaines au niveau groupe (demande d’autorisation n°1879845)

Décision DR-2015-368 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE-DE-FRANCE OUEST SITE RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la fonction des voies aériennes supérieures chez les patients atteints de pathologie neuromusculaire. (Demande d’autorisation n° 913484v1)