Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-300 autorisant l’association SOCIETE DE PATHOLOGIE INFECTIEUSE DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale portant sur les encéphalites infectieuses en France (Demande d’autorisation n° 915148)

Décision DF-2015-044 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration et de gestion des droits d’accès à l’outil métier ainsi que la réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (demande d’autorisation n°1826158)

Décision DR-2015-092 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL BICHAT-CLAUDE BERNARD pour le compte du NATIONAL INSTITUTE OF HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation Holter ECG de la dynamique de repolorisation ventriculaire pour le diagnostic et le pronostic des patients porteurs atteints du syndrome du QT long congénital (Demande d’autorisation n° 915022)

Décision DR-2015-429 autorisant l’association INTERGROUPE LLC-MW à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse du traitement de première ligne de la leucémie lymphoïde chronique chez des patients âgés de plus de 80 ans (Demande d’autorisation n° 915051)

Décision DF-2015-275 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’administration et d’hébergement du programme de formation (demande d’autorisation n°1845556)

Décision DF-2015-364 autorisant la société Natixis Lease à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n° 1702324 version 2)