Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-736 autorisant la société TYCO ELECTRONICS SIMEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données RH (demande d’autorisation n°1875490)

Décision DR-2015-344 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français des dystrophies myotoniques (Demande d’autorisation n° 914462)

Décision DF-2015-229 autorisant la société UMANIS INSTITUT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841458)

Décision DF-2015-683 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867516)

Décision DE-2015-149 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ALBERTVILLE MOUTIERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO SSR HAD de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’activité, le recrutement et les trajectoires de soins des patients de l’établissement. (Demande d’autorisation n° 1877856)

Décision DF-2015-081 autorisant la société ESO CENTRE EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting auprès de la maison-mère de la base de données liées à la gestion administrative du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1811218)