Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-727 autorisant la société DENTSPLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôle des dépenses par la carte de crédit professionnelle mise à la disposition des salariés par l’employeur (demande d’autorisation n°1873663)

Décision DF-2015-376 autorisant la société GEORGIA-PACIFIC NONWOVENS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance de la base de données liées aux traitements des rémunérations (demande d’autorisation n°1848504)

Décision DF-2015-836 autorisant la société LES SALONS DU PALAIS ROYAL SHISEIDO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales, les prestataires et les partenaires commerciaux aux fins de gestion des signatures électroniques (demande d’autorisation n°1877133)

Décision DF-2015-745 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de réalisation de tâches administratives et de fonctions support (demande d’autorisation n°1869312)

Décision DF-2015-960 autorisant L’UNIVERSITE PARIS VIII VINCENNES SAINT DENIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, le Maroc et la Tunisie aux fins de stockage, d’encodage, de dépouillement, d’analyse et d’interprétation générale des questionnaires lié au projet SPRING ARAB (Demande d’autorisation n°1892088)

Décision DF-2015-955 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins d’informer synthétiquement la maison-mère de l’activité de crédit pour les rapports de crédit périodiques par entité du groupe (demande d’autorisation n°1884413)