Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-262 autorisant le CENTRE DE RECHERCHE ET D'ETUDES SUR LA PATHOLOGIE TROPICALE ET LE SIDA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une exploration approfondie des réservoirs du VIH chez des patients, chroniquement infectés par le VIH-1, sous traitement antirétroviral, ayant un bas niveau d’ADN-VIH associé aux cellules sanguines circulantes (Demande d’autorisation n° 914574

Décision DF-2015-488 autorisant la société CARRIER KHEOPS BAC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de vérification et d’hébergement de la base de données liées aux déplacements professionnels et aux notes de frais (demande d’autorisation n°1858083)

Décision DF-2015-821 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement (demande d’autorisation n°1878955)

Décision DF-2015-617 annule et remplace la décision DF-2015-289 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis afin de permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance (Demande d’autorisation n°727488)

Décision DR-2015-121 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS – GROUPE HOSPITALIER COCHIN – NECKER – SAINT VINCENT DE PAUL – LA ROCHE GUYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’annonce diagnostique d’une anomalie rénale anténatale (Demande d’autorisation n° 914585)

Décision DF-2015-893 autorisant la société UMS COURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890716)