Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-167 autorisant la société MOVEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1835378)

Décision DR-2015-502 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’Eziclen/Izinova comme préparation pour lavage colique. (Demande d’autorisation n° 915282)

Décision DF-2015-363 autorisant la société VEGA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n° 1700237 version 2)

Décision DE-2015-146 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL BEAUJON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD pour l’année 2014 détenues par l’ATIH afin de réaliser une cartographie des actes thérapeutiques de chirurgie hépatique sur le territoire national. (Demande d’autorisation n° 1470965v6)

Décision DR-2015-601 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES (IMAGINE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le périoste dans des pathologies osseuses traumatiques (Demande d’autorisation n° 915497)

Décision DF-2015-547 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développements informatiques, de configuration et de reprise de données (demande d’autorisation n°1736567 V1)