Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-900 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon, Singapour, Taïwan et Hong-Kong aux fins de gestion du recrutement, de gestion de la paie et de gestion des ressources humaines à l’échelle mondiale (demande d’autorisation n°1882774)

Décision DF-2015-209 autorisant la SOCIETE CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1839874)

Décision DR-2015-145 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR SANTÉ (GRISS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ancillaire portant sur le suicide des patients atteints de sclérose en plaques, à partir d’une étude de mortalité de la sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 910182V2)

Décision DR-2015-382 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des défibrillateurs sous cutanés chez les patients atteints d’un syndrome de Brugada (Demande d’autorisation n° 915213)

Décision DF-2015-851 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion de la communication interne et externe, des relations publiques et des relations avec la presse (demande d’autorisation n°1880011)

Décision DF-2015-207 autorisant la SOCIETE CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1839622)