Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2015-796 du
Décision DF-2015-796 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861158)
DECISION n°DF-2015-796 du
Décision DF-2015-796 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d…
DECISION n°DR-2015-043 du
Décision DR-2015-043 autorisant la SOCIÉTÉ FRANCAISE D'ENDOSCOPIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de l’endomicroscopie en France (Demande d’autorisation n° 914471)
DECISION n°DR-2015-043 du
Décision DR-2015-043 autorisant la SOCIÉTÉ FRANCAISE D'ENDOSCOPIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un…
DECISION n°DR-2015-117 du
Décision DR-2015-117 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’obésité, conduites alimentaires, sommeil, comportements et environnement parental chez les enfants et les adolescents, dénommée OBEPSY (OBESITY, BEHAVIORS, EATING, PARENTAL ENVIRONMENT AND SLEEPING IN YOUNGSTERS). (Demande d’autorisation n° 914440)
DECISION n°DR-2015-117 du
Décision DR-2015-117 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DR-2015-457 du
Décision DR-2015-457 autorisant la société ALLERGAN LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance et l’efficacité du gel injectable hyaluronique VYC-25L pour la restauration et la création d’un volume facial dans le menton et la mâchoire (Demande d’autorisation n° 915154)
DECISION n°DR-2015-457 du
Décision DR-2015-457 autorisant la société ALLERGAN LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
DECISION n°DR-2015-583 du
Décision DR-2015-583 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET DE LILLE - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU NORD DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer épidermoïde de l’œsophage (Demande d’autorisation n° 915450)
DECISION n°DR-2015-583 du
Décision DR-2015-583 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET DE LILLE - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU NORD DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DF-2015-845 du
Décision DF-2015-845 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°1879441)
DECISION n°DF-2015-845 du
Décision DF-2015-845 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection…