Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-747 autorisant la société INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les organismes partenaires de formation supérieure aux fins de gestion de la mobilité internationale des étudiants et des personnels (demande d’autorisation n°1873470)

Décision DF-2015-757 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion et assistance d’un centre de services partagés sur des questions informatiques, la gestion des performances, de la rémunération, des talents, de la conformité et de la planification (Demande d’autorisation n°1861164)

Décision DR-2015-413 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic des glomérulonéphrites extramembraneuses (GEM) (Demande d’autorisation n° 915215)

Décision DF-2015-1052 autorisant la société WESTERN UNION NETWORK FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, l’Inde, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins de gestion des agents (Demande d’autorisation n°1632617v1)

Décision DE-2015-146 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL BEAUJON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD pour l’année 2014 détenues par l’ATIH afin de réaliser une cartographie des actes thérapeutiques de chirurgie hépatique sur le territoire national. (Demande d’autorisation n° 1470965v6)

Décision DR-2015-259 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance des produits inactifs de l’antigène HBs (Demande d’autorisation n° 914404)