Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote en vue de guider les schémas antibiotiques probabilistes des infections urinaires communautaires (Demande d’autorisation n° 914516)

Décision DF-2015-855 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’analyse des données, la détermination d’un ciblage et la maintenance informatique concernant le suivi et l’organisation de l’activité des visiteurs médicaux et des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1829089)

Décision DF-2015-957 autorisant la société CATALDO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’ouvrir un compte vendeur pour des clients chez des libraires en ligne (demande d’autorisation n°1888021)

Décision DF-2015-884 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l’entreprise et d’édition de rapports (demande d’autorisation n°1880172)

Décision DR-2015-252 autorisant la société NORAKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’efficacité et de la tolérance de Glassbone / Actvioss (biomatériaux de substitution osseuse) chez des patients nécessitant un comblement osseux pour la pose d’implants dentaires. (Demande d’autorisation n° 1836967)

Décision DR-2015-148 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un dispositif de régulation pneumatique continue de la pression du ballonnet sur une stratégie globale de prévention des pneumonies acquises sous ventilation mécanique chez le traumatisé grave (Demande d’autorisation n° 915061)