Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-105 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance informatique de la base de données liées à la gestion des cartes affaires (demande d’autorisation n°1829283)

Décision DF-2015-538 autorisant la société EAF ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1857942)

Décision DF-2015-301 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la cybersurveillance du personnel au sein d’un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846616)

Décision DR-2015-131 autorisant la société W.L.GORE SARL pour le compte de la société W.L.GORE & ASSOCIATES INC, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’endoprothèse GORE® VIABAHN® dans le traitement des lésions anévrismales de l’artère poplitée (Demande d’autorisation n° 915063)

Décision DF-2015-168 autorisant la société MOVEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1835382)

Décision DE-2015-023 autorisant la société CUSTOMIZER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY, détenues par l’ATIH, avec le numéro de chaînage ANO pour l’année 2014 afin de réaliser des analyses médico-économiques sur les parcours de soins des personnes hospitalisées (Demande d’autorisation n° 1175593V13)