Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-041 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les incidences de l’artérite à cellules géantes (horton) et de la maladie de Takayasu dans le nord-est parisien, étude intitulée Takhort. (Demande d’autorisation n° 914269)

Décision DF-2015-277 autorisant la société AREVA SA à transférer des données à caractère personnel vers le Kazakstan aux fins de gestion de l’annuaire de l’entreprise (Demande d’autorisation n°1845737)

Décision DR-2015-243 autorisant l’INSTITUT PAOLI-CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des tumeurs intra-canalaires papillaires et mucineuses du pancréas (Demande d’autorisation n° 915080)

Décision DF-2015-483 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des demandes de garanties et des demandes d’accord ou de gestes commerciaux (demande d’autorisation n°1754048)

Décision DF-2015-828 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis au fin de centralisation de la base de données liée à un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux (demande d’autorisation n°1878971)

Décision DR-2015-357 autorisant l’association LE GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « I-CARE – Maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) Cancer et infections sévères en Europe » (Demande d’autorisation n° 915161)