Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-1054 autorisant la société J.P. MORGAN SECURITIES PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de statistiques des données liés au système informatique de l’entreprise (demande d’autorisation n°1902949)

Décision DR-2015-431 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective portant sur l’évaluation dans la pratique courante en France de l’utilisation de traitements à base de Sofosbuvir chez les personnes infectées parle virus de l’hépatite C. (Demande d’autorisation n° 915201)

Décision DF-2015-1076 autorisant la société LATHAM & WATKINS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (Demande d’autorisation n°1244969v1)

Décision DF-2015-625 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance applicative liée à la mise à disposition de rapports d’analyse de données ressources humaines effectuées en provenance du système de gestion du capital humain (demande d’autorisation n°1859438)

Décision DR-2015-278 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité d’emploi et d’efficacité du turoctocog alpha lors du traitement à long terme de l’hémophilie A sévère et modérément sévère (Demande d’autorisation n° 915123)

Décision DF-2015-438 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des opérations liées à des comptes de tiers (demande d’autorisation n°1854389)