Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-899 autorisant la société INTERNATIONAL SCHOOL OF MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1882062)

Décision DF-2015-783 autorisant la société SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’hébergement et de maintenance (demande d’autorisation n°1884238)

Décision DR-2015-613 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité des prothèses métalliques couvertes en « DIABOLO » dans le traitement de la nécrose d’origine pancréatique, intitulée « DIABOLOPIG » (Demande d’autorisation n° 915445)

Décision DR-2015-560 autorisant la société GROUPE LEPINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi de la prothèse trapézo-métacarpienne MAIA (Demande d’autorisation n° 915439)

Décision DR-2015-347 autorisant la société OPTUM France pour le compte de la société SWEDISH ORPHAM BIOVITRUM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'innocuite du traitement par Kineret chez les patients souffrant de syndromes périodiques associés à la cryopyrine (caps) dans le cadre de soins cliniques de routine. (Demande d’autorisation n° 915106)

Décision DF-2015-188 autorisant la société BALL AEROCAN FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1838630)