Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-404 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique du groupe (demande d’autorisation n°1850548)

Décision DF-2015-815 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développements informatiques, de configuration et de reprise de données (demande d’autorisation n°1539270V4)

Décision DE-2015-041 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relative au PMSI, MCO, HAD, SSR et PSY avec le numéro de chaînage pour les années 2007 à 2013 afin de conduire des études épidémiologiques du parcours de soins hospitalier sur le territoire. (Demande d’autorisation n° 1700817v1)

Décision DF-2015-886 autorisant la société SFR à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du recouvrement des impayés (demande d’autorisation n°1878987 V1)

Décision DF-2015-936 autorisant la société MCCAIN SUD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°1898347)

Décision DF-2015-972 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903082)