Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-233 autorisant la société HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841453)

Décision DF-2015-162 autorisant la société ENTERNEXT FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de permettre aux salariés via un service centralisé d’avoir un accès réseau pour les besoins de leur activité professionnelle (Demande d’autorisation n°1834854)

Décision DR-2015-064 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « prévalence du portage de plasmodium chez les personnes travaillant sur les sites d’orpaillage clandestin en Guyane » (Demande d’autorisation n° 914448)

Décision DE-2015-087 autorisant LE CENTRE DE PREVENTION DE VACCINATION ET DE DEPISTAGE du CENTRE HOSPITALIER DE MANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de la couverture vaccinale chez les enfants scolarisés en classe de 3ème dans le département de la Sarthe (72), à l'échelle infra-départementale. (Demande d’autorisation n° 1875839).

Décision DR-2015-141 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’usage de la cigarette électronique, du tabac, de l’alcool et du cannabis en médecine générale en Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 1838811)

Décision DR-2015-221 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « MIRACLE » sur le dépistage non invasif du rejet aigu par les micro-ARNs circulant en transplantation cardiaque. (Demande d’autorisation n° 915658)