Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-038 autorisant la SOCIETE ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de support informatique et technique. (Demande d’autorisation n°1814238)

Décision DR-2015-465 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le drainage des sécrétions sous-glottiques et la prévention des pneumonies acquises sous ventilation mécanique en réanimation. (Demande d’autorisation n° 915260)

Décision DF-2015-203 autorisant la société TIMKEN EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique et Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1816003)

Décision D-2015-355 autorisant la société Assurance Banque Populaire Vie à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d'un réseau collabortif interne à l'entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d'autorisation n°1685756 version 2)

Décision DR-2015-392 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des concentrés plaquettaires sur l’efficacité transfusionnelle chez les patients ayant une hémopathie maligne et bénéficiant de transfusions plaquettaires à titre prophylactique (Demande d’autorisation n° 915186)

Décision DF-2015-631 autorisant la société CARSONAR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de centrale d’appel (Demande d’autorisation n°1876229)