Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-326 autorisant l’INSTITUT ECOCITOYEN POUR LA CONNAISSANCE DES POLLUTIONS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’imprégnation des environnementale des populations exposées aux émissions atmosphériques liées aux activités industrielles à proximité de Fos sur mer, étude intitulée « Index ». (Demande d’autorisation n° 914464)

Décision DF-2015-612 autorisant la société ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, l'Australie et la Nouvelle-Zélande aux fins d'accès à la base Analytics, (Demande d'autorisation n°1539352v2)

Décision DR-2015-645 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE (CERC) pour le compte de la société NPO INTERNATIONAL TRI NETWORK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la perméabilité de l’artère radiale, intitulée « Rap and Beat » (Demande d’autorisation n° 915458)

Décision DR-2015-166 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement percutané du syndrome du canal carpien sous échographie (Demande d’autorisation n° 915462)

Décision DF-2015-275 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’administration et d’hébergement du programme de formation (demande d’autorisation n°1845556)

Décision DR-2015-524 autorisant les LABORATOIRES CRINEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conditions d’utilisation en vie réelle des produits Uvestérol Vitamine ADEC et Uvestérol D en maternités et centres de Protection Maternelle et Infantile, dans le cadre d’un plan de minimisation du risque (Demande d’autorisation n° 915310)