Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-958 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe aux fins de gestion d’un programme facultatif de tutorat des salariés souffrant d’un handicap (demande d’autorisation n°1889540)

Décision DR-2015-144 autorisant l’ASSOCIATION INNOVATION ALZHEIMER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’utilisation des jeux vidéo sérieux avec activités physiques et cognitives dans le vieillissement normal, la maladie d’Alzheimer et les pathologies associées (Demande d’autorisation n° 914127)

Décision DR-2015-415 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients suivis en ville ou à l’hôpital atteints de polyarthrite rhumatoïde active, modérée à sévère, traités par tocilizumab par voie sous-cutanée en monothérapie ou en association avec le méthotrexate (Demande d’autorisation n° 915226)

Décision DF-2015-643 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de traitement et de résolution des incidents utilisateurs et des demandes de changement sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1871938)

Décision DR-2015-093 autorisant la société B.BRAUN MEDICAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et de l’efficacité d’un stent coronaire actif à maille fine Coroflex® Isar à libération de Sirolimus (Demande d’autorisation n° 915019)

Décision DR-2015-197 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE APS pour le compte de la société MED INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l’endoprothèse biliaire Evolution® (Demande d’autorisation n° 915026)