Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-786 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance juridique (demande d’autorisation n°1783477 V1)

Décision DF-2015-703 autorisant la société ENGIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Maurice aux fins de gestion du centre d’appel et de mission de support client (Demande d’autorisation n°1147491v9)

Décision DR-2015-288 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de récidive des adénomes hypophysaires non fonctionnels à partir d’une cohorte de 220 patients suivis depuis au moins 10 ans (Demande d’autorisation n° 915145)

Décision DF-2015-247 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767848)

Décision DR-2015-327 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement hipoccampique et mnésique chez des enfants d’âge préscolaire et scolaire (2-10 ans) traités pour une tumeur de la fosse postérieure. (Demande d’autorisation n° 915486)

Décision DR-2015-351 autorisant ECHOSENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la valeur prédictive de la mesure d’élasticité hépatique par fibroscan sur la survenue du carcinome hépatocellulaire (CHC) chez les patients atteints de cirrhose virale et/ou alcoolique, compensée. (Demande d’autorisation n° 915277)