Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-030 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données et exploitation informatique dans le cadre de la gestion des relations professionnelles (contrats liés aux intervenants, gestion des participants aux congrès, gestion des compensations) (Demande d’autorisation n°1530693 v1).

Décision DF-2015-379 autorisant la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel, de gestion de la paie, de gestion des déclarations sociales, de contrôle des traitements et de gestion des prestations informatiques (demande d’autorisation n°1848947)

Décision DR-2015-575 autorisant la société GROUPE LEPINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi du cotyle QUATTRO (Demande d’autorisation n° 915442)

Décision DF-2015-559 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858084)

Décision DF-2015-795 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des transactions et des opérations comptables et financières en lien avec les salariés et la gestion du budget salarial annuel (demande d’autorisation n°1861158)

Décision DF-2015-798 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l’entreprise et d’édition de rapports de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1880168)