Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-546 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la décroissance de l’antigène prostatique spécifique (PSA) chez des patients suivis après une prostatectomie radicale (PR) et sur la détermination de la valeur NADIR (concentration la plus basse de PSA observée après PR) (Demande d’autorisation n° 915521)

Décision DR-2015-114 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’endocardite infectieuse du sujet âgé : description des caractéristiques gériatriques et de leur influence sur la prise en charge thérapeutique et la morbi-mortalité à 3 mois. (Demande d’autorisation n° 914688)

Décision DF-2015-178 autorisant la société FMA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de prise en charge des appels téléphoniques d'assurés (Demande d’autorisation n°1827791)

Décision DR-2015-629 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prophylaxie antifongique instaurée chez des patients à haut risque dans des services d’hématologie, intitulée « SAPHIR » (Demande d’autorisation n° 915710)

Décision DR-2015-581 autorisant le LABORATOIRE EVOLUTIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’enclouage simple des fractures du radius distal par le dispositif NAIL-O-FLEX (Demande d’autorisation n° 915455)

Décision DF-2015-856 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration de la base de suivi des actions de R&D dans le cadre du crédit impôt recherche (demande d’autorisation n°1829259)