Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1905 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1931642v0)

Décision DR-2016-291 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie de patients fibromyalgiques. (Demande d’autorisation n° 915702)

Décision DF-2016-1727 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1943426)

Décision DF-2016-1837 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données relatives à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1549427v1)

Décision DF-2016-257 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage des données transférées relatives à la politique interne de gouvernance dans le cadre des relations commerciales (Demande d’autorisation n°1691528v1)

Décision DF-2016-834 autorisant la société MASTERCARD France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de sécurisation des données transférées relatives à la gestion de la relation commerciale et publicitaire (demande d'autorisation n°1465710v2)