Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-186 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des conditions d’usage et de sécurité d’emploi de l’implantation d’endoprothèse aortique par voie transcatheter. (Demande d'autorisation n° 1951840)

Décision DF-2016-172 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données relatives aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894122)

Décision DF-2016-705 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945836v0)

Décision DE-2016-113 autorisant LES HOPITAUX DU LEMAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO de l’année 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des trajectoires de patients. (Demande d'autorisation n° 1888103)

Décision DF-2016-1464 autorisant la société DELPHI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1851331v2)

Décision DR-2016-327 autorisant la société MEDACTA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance de la prothèse GMK UNI®, dans l’ arthroplastie unicompartimentale du genou. (Demande d’autorisation n° 916189)