Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-702 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945818v0)

Décision DR-2016-061 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les récidives d’infarctus cérébral. (Demande d’autorisation n° 915491)

Décision DR-2016-378 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients traités par Gilenya® en Haute-Normandie (Demande d’autorisation n° 1936788)

Décision DR-2016-243 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients atteints d’artérite à cellules géantes (maladie de Horton) du Groupe français des artérites des gros vaisseaux (Demande d’autorisation n° 916082)

Décision DF-2016-1735 autorisant la société ARKEMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des identités informatiques des utilisateurs des systèmes d’information d’ARKEMA (demande d’autorisation n°1934862v0)

Décision DF-2016-1497 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création d'une base centralisée de gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1931690v0)