Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-875 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946060v0)

Décision DF-2016-1091 autorisant la société PAPETERIES D'ESPALY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des candidatures et des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1606054v1)

Décision DR-2016-280 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le stress du réticulum endoplasmique et la résistance aux traitements dans les syndromes myéloprolifératifs Ph-négatifs, intitulée « PhiNESS » (Demande d’autorisation n° 916036)

Décision DE-2016-115 autorisant LA FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE (FNEHAD) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR et HAD de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’offre et l’organisation de l’hospitalisation à domicile. (Demande d'autorisation n° 1860219v1)

Décision DF-2016-162 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892442)

Décision DF-2016-441 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin PARLY 2 (Demande d’autorisation n°1563251v2)