Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-418 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie des fièvres périodiques héréditaires (FPH), intitulée « HEROES » (Demande d’autorisation n° 916334)

Décision DF-2016-1899 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931646v0)

Décision DF-2016-1817 autorisant BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’ Inde aux fins de support informatique lié à la gestion des dossiers juridiques et à la documentation associée à chaque dossier (demande d’autorisation n°1966191v0)

Décision DF-2016-1117 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1922095v0)

Décision DR-2016-086 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension à la Martinique de l’enquête nationale périnatale 2016 (Demande d’autorisation n° 916117).

Décision DF-2016-759 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1917228)