Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-191 du

Décision DF-2016-191 autorisant la société FNAC S.A à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel liée à la relation clientèle à distance (demande d’autorisation n°1902976)

DECISION n°DF-2016-191 du

Décision DF-2016-191 autorisant la société FNAC S.A à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale d…

DECISION n°DF-2016-750 du

Décision DF-2016-750 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des relations et des prestations relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1916942)

DECISION n°DF-2016-750 du

Décision DF-2016-750 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de…

DECISION n°DF-2016-048 du

Décision DF-2016-048 autorisant la société GE CAPITAL COFACREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de support informatique de l'outil lié à la gestion du plan de continuité d’activité (Demande d’autorisation n°1695209v1)

DECISION n°DF-2016-048 du

Décision DF-2016-048 autorisant la société GE CAPITAL COFACREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-1898 du

Décision DF-2016-1898 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1931646v0)

DECISION n°DF-2016-1898 du

Décision DF-2016-1898 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DR-2016-258 du

Décision DR-2016-258 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque infectieux associé aux traitements immunosuppresseurs administrés dans un contexte de maladie néphrologique, intitulée « ERIN » (Demande d’autorisation n° 916110)

DECISION n°DR-2016-258 du

Décision DR-2016-258 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…

DECISION n°DF-2016-870 du

Décision DF-2016-870 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946052v0)

DECISION n°DF-2016-870 du

Décision DF-2016-870 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d…