Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1575 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’infrastructure informatique du groupe Corning (demande d’autorisation n°1946195v0)

Décision DR-2016-398 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle menée pour évaluer l'efficacité et l'innocuité de l'ipilimumab administré durant le programme d'accès étendu européen chez des patients précédemment traités atteints de mélanome au stade avancé (non résécable ou métastatique) (Demande d’autorisation n° 914668v1)

Décision DF-2016-1950 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976628v0)

Décision DE-2016-042 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2009 à 2015 de la région Nord Pas-de-Calais Picardie aux fins d’appréciation de l’ampleur des tentatives de suicide en Nord Pas-de-Calais Picardie. (Demande d’autorisation n° 1632424v3)

Décision DR-2016-182 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation clinique du "Wize Mirror" dans l'évaluation du risque cardio-métabolique, intitulée "SEMEOTICONS" (Demande d’autorisation n° 915737)

Décision DF-2016-1445 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917443)