Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1922 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1851279v1)

Décision DR-2016-127 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la création d’un réseau d’intervention centré sur le patient sclérodermique (Demande d’autorisation n° 916003)

Décision DF-2016-1320 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924613v0)

Décision DF-2016-1769 autorisant la société SARL GJBL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1927174v0)

Décision DF-2016-047 autorisant la société COFACREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données personnelles des collaborateurs afin de leur envoyer des notifications en cas de crise (Demande d’autorisation n°1695209v1)

Décision DF-2016-179 autorisant la société WOLTERS KLUWER FINANCIAL SERVICES FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la suite logicielle et de la messagerie électronique de l’entreprise (demande d’autorisation n°1897909)