Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-321 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « THYMOG » portant sur la comparaison des échelles de dépistage de troubles thymiques en oncogériatrie. (Demande d’autorisation n° 916209)

Décision DF-2016-448 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin de LILLE (Demande d’autorisation n°1853118v2)

Décision DF-2016-350 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1910517)

Décision DF-2016-1250 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'administration globale des indemnisations et des avantages, d'allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d'épargne (demande d'autorisation n°1924591v0)

Décision DF-2016-1563 autorisant la société ICL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1939270v0)

Décision DE-2016-189 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des variations de prévalence et de la prise en charge de l’hypertension artérielle en France à partir de la cohorte Constances (projet HTAPP) (Demande d'autorisation n° 916390)