Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-652 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des utilisateurs de la plateforme de blog (demande d’autorisation n°1860102v1)

Décision DF-2016-283 autorisant la société FISHER INVESTMENTS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du portefeuille des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1905988)

Décision DF-2016-487 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1912299)

Décision DR-2016-382 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’angiœdème héréditaire à Paris en 2014 (Demande d’autorisation n° 915605)

Décision DF-2016-1760 autorisant la société ENTOURAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées à un réseau social relatif aux maraudes (demande d’autorisation n°1956053v0)

Décision DR-2016-355 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la prise en charge des résidents atteints de démence type Alzheimer ou apparenté en EHPAD, en pôle d’Activité et de Soins Adaptés (PASA), sur les troubles du comportement et la prescription de substances psychoactives. (Demande d’autorisation n° 916201)