Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1954 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976463v0)

Décision DE-2016-123 autorisant la société PHARMADOM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la ventilation par pression positive continue avec ou sans télésuivi. (Demande d’autorisation n° 1873556)

Décision DF-2016-1309 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924609v0)

Décision DF-2016-451 autorisant la société AXA INVESTISSEMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de gestion administrative des collaborateurs (Demande d'autorisation n°1915057)

Décision DF-2016-294 autorisant la société ART AND COMMERCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources et de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1909604)

Décision DR-2016-088 autorisant le CHU de GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des apnées obstructives du sommeil chez des patients diabétiques de type 1 traités par insulinothérapie à la pompe. (Demande d’autorisation n° 915631)