Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-919 du

Décision DF-2016-919 autorisant la société ELAN IT RESOURCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir et d'héberger la plateforme de services relative à la gestion de la relation client (demande d'autorisation n°1904792v1)

DECISION n°DF-2016-919 du

Décision DF-2016-919 autorisant la société ELAN IT RESOURCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir et…

DECISION n°DF-2016-241 du

Décision DF-2016-241 autorisant la société SERVICE MEDICAL INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du recrutement interne et externe (demande d’autorisation n°1903939)

DECISION n°DF-2016-241 du

Décision DF-2016-241 autorisant la société SERVICE MEDICAL INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…

DECISION n°DF-2016-022 du

Décision DF-2016-022 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistiques de l’activité commerciale des magasins Domino’s Pizza (demande d’autorisation n°1917441)

DECISION n°DF-2016-022 du

Décision DF-2016-022 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistiques…

DECISION n°DF-2016-271 du

Décision DF-2016-271 autorisant la société DANONE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de fourniture de services de conférence (demande d’autorisation n°1905744)

DECISION n°DF-2016-271 du

Décision DF-2016-271 autorisant la société DANONE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de…

DECISION n°DF-2016-1248 du

Décision DF-2016-1248 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d'hébergement des données liées à la formation et à l'apprentissage du personnel (demande d'autorisation n°1924591v0)

DECISION n°DF-2016-1248 du

Décision DF-2016-1248 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-1629 du

Décision DF-2016-1629 autorisant la société JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations financières relatives aux paiements des fournisseurs de la société (demande d’autorisation n°1934024)

DECISION n°DF-2016-1629 du

Décision DF-2016-1629 autorisant la société JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…