Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1297 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924605v0)

Décision DR-2016-492 autorisant le CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « ARTOME » : évaluation médico-économique de la radiothérapie adaptative pour diminuer la xérostomie dans les carcinomes localement avancés de l'oropharynx. (Demande d’autorisation n° 916415)

Décision DF-2016-298 autorisant la société FMC AUTOMOBILES - Ford à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données dans le cadre des transactions liées à l'immatriculation des véhicules et d'entretien et de maintenance informatique (Demande d'autorisation n°1348706v2)

Décision DE-2016-169 autorisant ARS BRETAGNE Ars à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données d’activité médicales des services d’urgence dans un but de veille et de sécurité sanitaires et d’analyse des activité de soins. (Demande d'autorisation n° 1978007)

Décision DR-2016-226 autorisant l’association GROUP FOR RESEARCH ON ADULT ACUTE LYMPHOBLASTIC LEUKMEMIA (GRALL ) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de leucémie aigüe à chromosome de Philadelphie ou de leucémie myéloïde chronique en phase blastique lymphoïde traités par ponatinib depuis l’autorisation temporaire d’utilisation. (Demande d’autorisation n° 916115)

Décision DR-2016-246 autorisant la société ASTON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité de la tige fémorale raccourcie sans ciment ASTERIA® S (Demande d’autorisation n° 916040)