Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1801 autorisant le LYCEE VAN DONGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des candidatures à une formation professionnelle continue (demande d’autorisation n°1956218v0)

Décision DF-2016-1183 autorisant la société FINAMUR à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance de la relation client à distance (demande d’autorisation n°1922460v0)

Décision DF-2016-905 autorisant la société QUALCOMM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle des accès aux bâtiments et de la gestion des incidents de sécurité (demande d’autorisation n°1768367v1)

Décision DF-2016-1786 autorisant la société SARL NEPTUNE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917387v0)

Décision DE-2016-029 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES OBSERVATOIRES REGIONAUX DE LA SANTE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI MCO SSR HAD et PSY des années 2004 à 2015 afin de mesurer l’indicateur de santé à un niveau géographique. (Demande d’autorisation n° 1180745v10)

Décision DR-2016-407 autorisant le laboratoire TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale observationnelle et multicentrique évaluant la technique d’inhalation des patients asthmatiques utilisant Duoresp Spiromax en condition de vie réelle. (Demande d’autorisation n° 916049)