Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-632 autorisant la société SEMELEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1640553v2)

Décision DR-2016-383 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une cohorte européenne sur la cystinose dénommée « RADICO-ECYSCO » (Demande d’autorisation n° 915743)

Décision DF-2016-882 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946069v0)

Décision DF-2016-1770 autorisant la société SARL GJBL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1927174v0)

Décision DR-2016-139 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et les performances de la prothèse totale de genou FHK à 10 ans (Demande d’autorisation n° 916069)

Décision DF-2016-1927 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1851231v1)