Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-222 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accéder aux données de messagerie électronique et de calendrier (Demande d’autorisation n°1560636v4)

Décision DR-2016-030 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’estimation de l’impact de l’épidémie de Zika chez les femmes enceintes et les nouveaux nés potentiellement exposés en Guyane (Demande d’autorisation n° 916080).

Décision DF-2016-837 autorisant la société MASTERCARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des données transférées relatives à la gestion et à l'administration du réseau Mastercard (demande d’autorisation n°1465715v1)

Décision DF-2016-682 autorisant la société CNP ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées aux clients et aux prospects (demande d’autorisation n°1924629v0)

Décision DR-2016-431 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants génétiques et environnementaux des pneumopathies interstitielles idiopathiques (PID) de l’enfant et de l’adulte – « RADICO PID ». (Demande d’autorisation n° 916186)

Décision DR-2016-274 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Traitement antiépileptique et tumeur cérébrale de l’enfant : quels critères diagnostiques et quel traitement pour quel patient ? » (Demande d’autorisation n° 916183)