Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-104 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité de montrer que la Cyclosporine administrée immédiatement avant l'angioplastie coronaire percutanée pouvait reduire de façon significative la taille de l'infarctus chez les patients présentant un STEMI (Etude CIRCUS) (Demande d’autorisation n° 911132v1)

Décision DE-2016-019 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI des années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH afin d’évaluer économiquement le coût de prélèvement du pancréas. (Demande d’autorisation n° 1669725v2)

Décision DF-2016-894 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de réalisation des services de conception technique, développement et tests sur des applications informatiques développées à partir des produits de l'éditeur Salesforce,com (demande d'autorisation n°1917921v0)

Décision DF-2016-186 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d’une base de données liée à un outil de notification de masse permettant de contacter les collaborateurs en cas d’alerte (demande d’autorisation n°1926634)

Décision DF-2016-1924 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1849213v1)

Décision DF-2016-1178 autorisant la société UNIFERGIE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction et d'opinion auprès des différents interlocuteurs (demande d’autorisation n°1922560v0)