Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1734 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1944169)

Décision DF-2016-978 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926826v0)

Décision DF-2016-531 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1926034)

Décision DF-2016-332 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre et de maintien d’une base mondiale de données du personnel (demande d’autorisation n°1904950)

Décision DR-2016-128 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les bénéfices d’un journal de bord lors de la prise en charge initiale des patients traumatisés graves sur leur qualité de vie à 1 an, intitulée « QUALITRAU » (Demande d’autorisation n° 916009)

Décision DR-2016-057 autorisant la société NHS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des sucettes chez le nourrisson de moins de 7 mois, intitulée « TETINE » (Demande d’autorisation n° 915618)