Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-735 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des recrutements au sein du groupe RAKUTEN (demande d’autorisation n°1923898v0)

Décision DR-2016-219 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective des tumeurs pédiatriques de la tête et du cou en Ile de France. (Demande d’autorisation n° 915646)

Décision DF-2016-1789 autorisant la société CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1945425)

Décision DE-2016-118 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO des années 2012 à 2015 aux fins d’étude de la conjoncture démographique du recours à l’interruption volontaire de grossesse. (Demande d'autorisation n° 1899959)

Décision DF-2016-377 autorisant la société SOCIETE INDUSTRIELLE DU TITANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de dotation en matériel téléphonique, de maintenance du parc téléphonique, de gestion de l’annuaire interne, de gestion technique de la messagerie interne de l’entreprise et de gestion des dépenses liées à l’utilisation privée et professionnelle (demande d’autorisation n°1912070)

Décision DF-2016-015 autorisant la société AKZO NOBEL PULP & PERFORMANCE CHEMICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (demande d’autorisation n°1919412)