Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1096 autorisant la société CERNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1176993v3)

Décision DF-2016-1908 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870597v1)

Décision DF-2016-1501 autorisant la société HUNTSMAN SAINT MIHIEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des processus liés aux ressources humaines au sein du groupe HUNTSMAN (demande d’autorisation n°1524658v3)

Décision DR-2016-120 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et la performance du clou TELEGRAPH FEMORAL PROXIMAL utilisé dans l’ostéosynthèse des fractures des régions trochantériennes (Demande d’autorisation n° 915748)

Décision DF-2016-1594 autorisant la société FRAGRANCE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement et de stockage des données liées à la gestion d’entreprise (demande d’autorisation n°1966265v0)

Décision DF-2016-1823 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support aux utilisateurs et d’administration du système liés à la gestion des enquêtes de satisfaction (demande d’autorisation n°1968484v0)