Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1172 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850840v1)

Décision DE-2016-107 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR HAD et PSY pour les années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité, du recrutement, des trajectoires et soins et du devenir du centre hospitalier. (Demande d'autorisation n° 1950051)

Décision DF-2016-1345 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion des cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1924640v0)

Décision DF-2016-502 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à PUTEAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497978v1)

Décision DR-2016-432 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE CLINIQUE ET IMMUNOLOGIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bénéfice des infiltrations de glucocorticoïdes dans la polyarthrite rhumatoïde (PR) d’activité moyenne. (Demande d’autorisation n° 916304)

Décision DR-2016-081 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conditions d’utilisation de Procoralan® dans l’insuffisance cardiaque chronique (Demande d’autorisation n° 916001)