Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2016-1120 du
Décision DF-2016-1120 autorisant la société MAPI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la redondance des données de l’entreprise et de l’utilisation d'application et de serveurs (demande d’autorisation n°1911951v0)
DECISION n°DF-2016-1120 du
Décision DF-2016-1120 autorisant la société MAPI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la…
DECISION n°DF-2016-1971 du
Décision DF-2016-1971 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de système d’attribution et de gestion de primes et de bons d’achat au personnel (demande d’autorisation n°1945615v0)
DECISION n°DF-2016-1971 du
Décision DF-2016-1971 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de système d…
DECISION n°DF-2016-1062 du
Décision DF-2016-1062 autorisant le CREDIT LYONNAIS SA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la téléphonie fixe (demande d’autorisation n°1934551v0)
DECISION n°DF-2016-1062 du
Décision DF-2016-1062 autorisant le CREDIT LYONNAIS SA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la…
DECISION n°DF-2016-739 du
Décision DF-2016-739 autorisant la société FMC AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1924191v0)
DECISION n°DF-2016-739 du
Décision DF-2016-739 autorisant la société FMC AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2016-1001 du
Décision DF-2016-1001 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926592v0)
DECISION n°DF-2016-1001 du
Décision DF-2016-1001 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DF-2016-1479 du
Décision DF-2016-1479 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1940475v0)
DECISION n°DF-2016-1479 du
Décision DF-2016-1479 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…