Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-467 du

Décision DF-2016-467 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912309)

DECISION n°DF-2016-467 du

Décision DF-2016-467 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…

DECISION n°DF-2016-1127 du

Décision DF-2016-1127 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1925302v0)

DECISION n°DF-2016-1127 du

Décision DF-2016-1127 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats…

DECISION n°DF-2016-167 du

Décision DF-2016-167 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892492)

DECISION n°DF-2016-167 du

Décision DF-2016-167 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…

DECISION n°DF-2016-1744 du

Décision DF-2016-1744 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936485v0)

DECISION n°DF-2016-1744 du

Décision DF-2016-1744 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à…

DECISION n°DF-2016-387 du

Décision DF-2016-387 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’application informatique fidélité clientèle (demande d’autorisation n°1918826)

DECISION n°DF-2016-387 du

Décision DF-2016-387 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l…

DECISION n°DF-2016-196 du

Décision DF-2016-196 autorisant la société GARDNER DENVER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1878762v1)

DECISION n°DF-2016-196 du

Décision DF-2016-196 autorisant la société GARDNER DENVER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…