Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2016-949 du
Décision DF-2016-949 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846893v1)
DECISION n°DF-2016-949 du
Décision DF-2016-949 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DR-2016-343 du
Décision DR-2016-343 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LES CANCERS DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d'un observatoire des leucémies aigues myéloblastiques portant sur les données de cytogénétique et de cytogénétique des cellules leucémiques chez des patients âgés de 0 à 18 ans, diagnostiqués entre janvier 2012 et décembre 2015. (Demande d’autorisation n° 1923380)
DECISION n°DR-2016-343 du
Décision DR-2016-343 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LES CANCERS DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT à mettre en œuvre un traitement de…
DECISION n°DF-2016-336 du
Décision DF-2016-336 autorisant la société WIPRO LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’analyse des incidents de sécurité concernant l’utilisation des ressources informatiques par les salariés (demande d’autorisation n°1913626)
DECISION n°DF-2016-336 du
Décision DF-2016-336 autorisant la société WIPRO LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’analyse des incidents…
DECISION n°DF-2016-1633 du
Décision DF-2016-1633 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1936409)
DECISION n°DF-2016-1633 du
Décision DF-2016-1633 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE à transférer des données à caractère…
DECISION n°DF-2016-764 du
Décision DF-2016-764 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1917165)
DECISION n°DF-2016-764 du
Décision DF-2016-764 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux…
DECISION n°DF-2016-940 du
Décision DF-2016-940 autorisant la scoiété CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion technique et de gestion de l'infrastructure liée à la gestion de la relation client (demande d'autorisation n°1531101v3)
DECISION n°DF-2016-940 du
Décision DF-2016-940 autorisant la scoiété CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins…