Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-261 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’identifier et d’examiner les incidents de sécurité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736524)

Décision DF-2016-1626 autorisant la société YSEOP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation marketing des données liées aux prospects et aux utilisateurs inscrits au service (demande d’autorisation n°1933892)

Décision DF-2016-752 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1916942)

Décision DF-2016-1739 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936472v0)

Décision DF-2016-166 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892464)

Décision DF-2016-1327 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924632v0)